Conditions générales de vente de la boutique en ligne

1. Champ d'application et parties

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») s'appliquent entre Profoto Aktiebolag, Reg. 556115-5838, société à responsabilité limitée constituée en vertu des lois suédoises (ci-après dénommée «Profoto»), et un client de Profoto (ci-après dénommé le «Client») lorsque ledit Client achète un produit, un service, un contenu numérique ou une fonctionnalité proposé(e) de temps à autre par Profoto (ci-après dénommé(s) les «Produits») sur le site Web de Profoto www.profoto.com et/ou ses sous-domaines (ci-après dénommé le «Site Web»).

Les présentes Conditions ne sauraient être interprétées comme excluant ou limitant la responsabilité de Profoto qui ne peut être limitée ou exclue en vertu de lois impératives et, en cas de conflit entre les présentes Conditions et ces lois impératives, les lois impératives prévaudront toujours.

2. Généralités

Profoto vend les Produits uniquement à des Clients qui sont des personnes physiques ou morales agissant à des fins liées à leur commerce, leur activité, leur artisanat ou leur profession.

Les Produits peuvent être commandés dans la Boutique Profoto et la Profoto Academy, qui se trouvent sur le Site web (la « Boutique en ligne »). Dans la Boutique Profoto, Profoto propose des éclairages, des outils de mise en forme de la lumière et des accessoires pour la photographie, ainsi que des extensions de garantie pour certains Produits. Dans la Profoto Academy, Profoto propose une série de cours vidéo en ligne. Les Produits peuvent également être commandés à l'aide de l'application Profoto Control. Ces commandes sont redirigées vers la Boutique en ligne.

Les informations concernant les principales caractéristiques des Produits, telles que le prix d'achat (taxes comprises), les frais de livraison, le délai de livraison, les fonctionnalités et les droits d'utilisation, sont affichées dans la Boutique en ligne et dans les spécifications des Produits. En cas de promotions temporaires ou de réductions de prix, le prix actuel sera affiché dans la Boutique en ligne. Les informations relatives aux promotions temporaires ou aux réductions de prix ne s'appliquent à un Produit que si celui-ci est actuellement en stock et ne sont valables que pendant la durée indiquée dans la Boutique en ligne. Les promotions temporaires ou les réductions de prix ne peuvent pas être combinées.

Profoto ne garantit pas que tous les contenus et informations figurant sur la Boutique en ligne soient à tout moment à jour, complets et exempts d'erreurs. Profoto se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu et les informations figurant sur la Boutique en ligne. Le Client reconnaît que certains Produits peuvent ne pas être disponibles dans tous les pays et sans interruption.

3. Commandes

En passant une commande de Produits, le Client s'engage à payer à Profoto le prix d'achat du Produit concerné, y compris les taxes et les frais de livraison, le cas échéant, qui est spécifié dans la Boutique en ligne lorsque le Client passe une commande de Produits.

La personne qui passe une commande pour le compte du Client doit être âgée d'au moins 18 ans et accepter les présentes Conditions pour commander des Produits sur la Boutique en ligne. En passant une commande de Produits, le Client confirme explicitement à Profoto que (i) la personne qui passe une commande de Produits est autorisée à représenter le Client et à acheter les Produits pour le compte du Client, (ii) le Client n'est pas un consommateur, c'est-à-dire une personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, et (ii) le Client est autorisé à acheter et à utiliser les Produits commandés, ainsi qu'à se faire livrer les Produits dans son pays de résidence ou à l'adresse de livraison choisie, et dispose de tous les certificats, licences et autorisations nécessaires à ces fins.

Un contrat d'achat juridiquement contraignant est conclu entre le Client et Profoto lorsque Profoto a confirmé la commande et que le Client a reçu une confirmation de commande par e-mail. La confirmation de commande comprend toutes les informations pertinentes concernant la commande, y compris, mais sans s'y limiter, les présentes Conditions et le délai de livraison estimé. Profoto encourage le Client à conserver la confirmation de commande pour toute communication future avec le service clientèle de Profoto concernant la commande et le Produit. Toutes les informations commerciales pertinentes font partie intégrante du contrat d'achat et ne peuvent être modifiées, sauf accord exprès des parties.

Le Client est en droit d'annuler sa commande jusqu'à ce qu'elle ait été confirmée par Profoto. Profoto se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'accepter ou de refuser une commande de Produits passée par un Client. Si la commande est annulée, Profoto remboursera tout paiement déjà effectué par le Client en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour le paiement initial, sauf accord contraire expressément convenu entre les parties. Ce qui précède est sans préjudice du droit du Client de se rétracter de l'achat conformément à la section 9 des présentes Conditions.

Lorsqu'il passe une commande de Produits dans la Boutique en ligne, le Client doit fournir son adresse e-mail et des données personnelles supplémentaires à Profoto afin que Profoto puisse remplir ses obligations en vertu des présentes Conditions. Profoto traite les données personnelles conformément à la section 10 ci-dessous.

4. Prix, frais et paiement

Lorsqu'il passe une commande de Produits sur la Boutique en ligne, le Client peut choisir parmi différents modes de paiement et options de livraison, qui dépendent du pays de résidence du Client et du lieu de livraison choisi. Les frais de livraison dépendent de l'option de livraison choisie et du Produit commandé. Le montant total des frais de livraison, y compris les taxes et les frais, sera affiché sur la Boutique en ligne avant que le Client ne passe sa commande.

Les prix affichés sur la Boutique en ligne sont les prix totaux indiqués dans la devise applicable en fonction du lieu sélectionné par le Client, taxes comprises. Lorsque la nature du produit est telle que le prix ne peut être raisonnablement calculé à l'avance, la boutique en ligne indique le mode de calcul du prix, ainsi que, le cas échéant, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et autres coûts ou, lorsque ces frais ne peuvent être raisonnablement calculés à l'avance, le fait que ces frais supplémentaires peuvent être à la charge du client.

5. Livraison

Les produits en stock sont normalement livrés dans le délai indiqué sur la boutique en ligne. Le délai de livraison prévu est indiqué dans la confirmation de commande, lors du paiement et/ou sur la page du produit concerné sur la boutique en ligne. Nonobstant le droit de rétractation du Client prévu à l'article 9 des présentes Conditions, si une livraison est retardée de plus de 30 jours ouvrables et que ce retard n'est pas imputable au Client, celui-ci est en droit d'annuler la commande.

Si un colis doit être retiré à un point de livraison spécifique, le client doit le faire dans le délai indiqué dans la notification. Les colis doivent normalement être retirés en personne, sur présentation d'une pièce d'identité valide et du numéro de commande. Le client recevra une notification de livraison indiquant la date et le lieu où le colis doit être retiré ou réceptionné. La notification peut être envoyée par e-mail, par courrier postal et, si le client a fourni un numéro de téléphone portable, également par téléphone ou par SMS.

Profoto se réserve le droit de livrer une commande en plusieurs fois. Les frais d'expédition standard sont basés sur la valeur totale et/ou la taille et/ou le poids des marchandises expédiées en un seul envoi et sur l'adresse de livraison. Les frais d'expédition express, le cas échéant, s'ajoutent aux frais d'expédition standard. Les frais d'expédition standard et express seront affichés sur la boutique en ligne avant que le Client ne passe sa commande.

Si le Client a fourni à Profoto des informations de livraison incorrectes lors de la commande de Produits et que cela a entraîné la livraison du Produit à une adresse erronée, puis son retour à Profoto, le Client est responsable du paiement des frais de livraison supplémentaires pour le retour du Produit à Profoto. Le Client est également responsable du paiement des frais de livraison supplémentaires en cas de livraisons non réclamées.

6. Cours

6.1 Généralités

Les cours proposés par Profoto Academy sont des Produits livrés sous forme numérique et qui ne sont pas fournis sur un support tangible («Cours»). Après l'achat d'un Cours sur la Boutique en ligne, les Cours sont disponibles en streaming dans Profoto Academy.

Pour acheter, puis accéder et utiliser un cours, le client doit d'abord créer un compte Profoto Academy. En créant un compte Profoto Academy, le client accepte les conditions d'utilisation de Profoto Academy, disponibles ici : http://profoto.com/terms-of-use

Les Cours seront disponibles pour un utilisateur désigné au sein de l'organisation du Client («Utilisateurs désignés»). Le Client n'est pas autorisé à partager son compte Profoto Academy et/ou les Cours avec toute autre personne que les Utilisateurs désignés.

Lorsqu'ils utilisent les Cours, les Utilisateurs désignés s'engagent à respecter à tout moment les Conditions d'utilisation de Profoto Academy et le Client reste entièrement responsable de l'utilisation des Cours par les Utilisateurs désignés.

6.2 Accès aux cours de la Profoto Academy

Les utilisateurs désignés auront accès au cours après réception du paiement intégral par Profoto. Les utilisateurs désignés auront accès au cours 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, tant que Profoto mettra le contenu à disposition dans la Profoto Academy.

Profoto ne garantit pas que le site web sera disponible à tout moment sans erreur et Profoto peut de temps à autre effectuer des mises à jour techniques du site web. Par conséquent, le site web peut être temporairement indisponible pour cause de maintenance technique, le client confirmant et acceptant expressément que cela ne saurait être considéré comme une violation des présentes Conditions par Profoto.

Profoto se réserve le droit de modifier et d'interrompre l'accès au cours moyennant un préavis d'un mois. Profoto n'est pas responsable de l'indisponibilité du contenu acheté, y compris les services de streaming fournis par des tiers.

Si le Client a acheté le droit d'envoyer une photo ou d'autres documents à Profoto à des fins d'évaluation et de retour d'information, ce droit est valable pendant un an maximum à compter de la date d'achat et doit être utilisé pendant cette période.

6.3 Conditions requises pour accéder à la Profoto Academy

Il incombe au Client d'obtenir et de maintenir le matériel et les logiciels nécessaires pour accéder aux Cours de la Profoto Academy.

Les cours de la Profoto Academy sont visionnés en streaming vidéo. Cela nécessite que le Client soit connecté à Internet. La vitesse de connexion minimale requise pour diffuser de manière fiable les vidéos des cours est d'environ 768 mégabits par seconde. Toutefois, Profoto recommande une vitesse de connexion d'au moins 5 mégabits par seconde pour une expérience optimale avec la fonction HD.

Les cours fonctionnent sur tous les navigateurs prenant en charge HTML5 (sous forme de vidéo MP4 avec h.264) et/ou Adobe Flash. Cela inclut les dernières versions de la plupart des principaux navigateurs, notamment Google Chrome (avec mises à jour automatiques), Safari, Firefox (avec mises à jour automatiques), IE9, 10, 11 et Microsoft Edge. Il incombe au Client de s'assurer que son navigateur est à jour.

La plupart des appareils mobiles ne prennent en charge que la lecture HTML5, qui est le lecteur vidéo par défaut de Profoto Academy pour les appareils mobiles. Pour les médias autres que la vidéo (uniquement visibles dans le cours), un lecteur PDF est nécessaire.

6.4 Propriété intellectuelle

Tous les cours et autres contenus fournis dans la boutique en ligne sont la propriété de Profoto et sont protégés par le droit d'auteur et les autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sous réserve des présentes Conditions, le Client se voit accorder une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour utiliser le cours acheté par le Client. Le contenu ne peut être copié, reproduit, téléchargé, publié, affiché ou lié de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie, sans l'autorisation préalable de Profoto, et le Client ne peut permettre à quiconque autre que les Utilisateurs désignés d'accéder au Cours via le compte du Client ou tout autre moyen similaire. Le droit d'accès au Cours est un droit personnel de l'Utilisateur désigné, et l'Utilisateur désigné ne peut céder ou partager aucun de ces droits avec quiconque. Cela signifie notamment que l'Utilisateur désigné ne peut pas utiliser les Cours à des fins commerciales ou éducatives. L'achat du Cours ne constitue pas un achat du logiciel ou du contenu du Cours auquel l'Utilisateur désigné a accès. Profoto se réserve le droit de résilier cette licence et l'accès des Utilisateurs désignés au Cours si Profoto constate qu'ils ont enfreint les présentes Conditions.

Le droit sur toutes les images envoyées à Profoto Academy pour obtenir des commentaires appartient exclusivement au Client. Toutefois, Profoto se réserve le droit non exclusif d'utiliser et de publier ces images sur ses propres réseaux sociaux. Dans ce cas, Profoto s'engage, conformément aux lois applicables en matière de droits d'auteur, à publier l'image accompagnée des crédits photo du client et/ou du photographe. Toutefois, Profoto s'engage à ne pas utiliser ces images à d'autres fins commerciales ou dans du matériel marketing sans l'accord écrit préalable du client et du photographe.

6.5 Limitation de responsabilité

Bien que Profoto s'efforce de fournir des Cours de la plus haute qualité, Profoto décline toute responsabilité en cas d'inexactitude ou d'information trompeuse fournie dans les Cours et en cas de confiance accordée par le Client à ces informations. Ce qui précède ne limite pas la responsabilité de Profoto envers le Client en vertu des lois obligatoires applicables.

7. Garantie et réclamations

Sauf indication contraire dans les présentes ou dans les spécifications du Produit concerné, les Produits sont couverts par une garantie pendant une période de [X] ans, sous réserve des conditions générales des présentes Conditions (« Garantie d'origine »). Le Client peut acheter une extension de garantie pour certains Produits via la Boutique en ligne, ce qui signifie que la Garantie d'origine est prolongée d'une durée supplémentaire et que le Client bénéficie de la Garantie d'origine pendant cette durée supplémentaire.

Si un Client rencontre un problème avec un Produit qu'il a acheté, il doit contacter Profoto en utilisant les coordonnées indiquées à la section 13. Une fois la commande reçue, nous conseillons au Client de vérifier que le contenu de la livraison est correct et que le(s) Produit(s) ne présente(nt) pas de défauts visuels. En cas de défaut du ou des Produits, de livraison incorrecte ou de dommages liés au transport, le Client est tenu de contacter Profoto dans les quatorze (14) jours suivant la découverte ou la date à laquelle le défaut aurait dû être découvert. Les réclamations concernant un produit peuvent être adressées aux coordonnées indiquées pour les réclamations à la section 13 des présentes Conditions.

Dans la mesure où cela n'est pas interdit par la loi, Profoto décline toute garantie expresse ou implicite quant à la qualité ou à l'adéquation à un usage particulier ou à des conditions particulières. En aucun cas, Profoto ne sera responsable de toute perte de données, de revenus ou de bénéfices, ni de tout dommage spécial, indirect, consécutif, accessoire ou punitif, de toute perte d'activité ou de réputation, quelle qu'en soit la cause, découlant de ou liée à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le Produit, même si Profoto a été informé de la possibilité de tels dommages. En aucun cas, la responsabilité de Profoto ne pourra excéder le montant payé par le Client pour le Produit et Profoto ne sera pas responsable des pertes ou dommages subis par toute entreprise, commerce, artisanat ou profession exercée par le Client ou toute autre personne utilisant les Produits achetés en vertu des présentes.

8. Limitations de responsabilité En aucun cas, Profoto ne sera responsable des dommages ou pertes indirects, accessoires ou consécutifs causés par elle en vertu des présentes, quelle qu'en soit la cause, y compris la perte de temps, la perte de revenus, la perte de profits, la perte de clientèle, la perte d'économies anticipées ou la perte de toute opportunité commerciale de quelque nature que ce soit. Les limitations de responsabilité énoncées dans la présente section 8 ne s'appliquent pas aux dommages causés par une négligence grave ou une faute intentionnelle.

9. Droit de rétractation

9.1 Droit de rétractation

Sauf indication contraire expresse dans les présentes, les Clients ont le droit d'annuler leur commande de Produits dans un délai de 14 jours à compter de la date d'achat des Produits dans la Boutique en ligne (le « Délai de rétractation »). Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit en informer Profoto en utilisant les coordonnées indiquées à la section 13. Dès réception de la notification de rétractation, Profoto en accusera réception au Client.

Le délai de rétractation expire à l'expiration d'un délai de 14 jours à compter (i) dans le cas de l'achat d'un Produit constituant un « service », de la date de confirmation de la commande, et (ii) dans le cas de l'achat de Produits constituant des « biens », du jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur désigné par le Client prend physiquement possession du Produit. Dans le cas où plusieurs Produits ont été commandés par le Client dans une seule commande ou dans le cas où un Produit se compose de plusieurs lots ou pièces et est livré séparément, le délai de rétractation expire 14 jours à compter du jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur désigné par le Client prend physiquement possession du dernier Produit.

Le Client reconnaît et accepte qu'il n'a pas le droit de se rétracter de la commande de Cours conformément à la présente section 9.

9.2 Effets de l'exercice du droit de rétractation

À moins que Profoto n'ait proposé de récupérer le Produit, le Client doit retourner les Produits à Profoto ou à une personne autorisée par Profoto à recevoir les Produits, sans retard injustifié et en aucun cas plus tard que 14 jours à compter du jour où le Client a communiqué sa décision de se rétracter du contrat à Profoto comme indiqué ci-dessus (le « Délai de retour »).

Le délai de retour est respecté si le Client a renvoyé les Produits avant l'expiration du délai de retour. Pour renvoyer les Produits, veuillez utiliser le formulaire et le bon de retour joints à la livraison. Le Client ne supporte que les frais directs de renvoi des Produits (c'est-à-dire les frais de livraison standard).

Le Client est responsable de la diminution de la valeur des Produits résultant de l'utilisation des Produits. Le Client ne sera pas responsable de la diminution de la valeur des Produits résultant de la manipulation du Produit dans la mesure où celle-ci est nécessaire pour permettre au Client de vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits.

Si le Client exerce son droit de rétractation, Profoto lui remboursera tous les paiements reçus de sa part, à l'exclusion, le cas échéant, des frais de livraison, sans retard injustifié. Profoto peut retenir le remboursement jusqu'à réception des Produits. Si l'utilisation des Produits par le Client a entraîné une diminution de la valeur des Produits dont le Client est responsable conformément à ce qui précède, Profoto réduira le montant à rembourser au Client d'un montant correspondant à la diminution de valeur du Produit concerné.

Profoto effectuera ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour le paiement initial, sauf accord contraire expressément convenu avec le Client.

10. Traitement des données à caractère personnel

Les Clients sont tenus de fournir certaines données à caractère personnel les concernant, telles que leur nom, leur adresse et leur adresse e-mail, lorsqu'ils passent une commande de Produits sur la Boutique en ligne. Profoto traitera les données personnelles du Client en tant que responsable du traitement et conformément au Règlement général sur la protection des données (2016/679) de l'UE et aux lois nationales complémentaires applicables en matière de protection des données.

De plus amples informations concernant la manière dont Profoto traite les données à caractère personnel aux fins des présentes Conditions et les droits du Client à cet égard sont disponibles dans la Politique de confidentialité de Profoto (https://profoto.com/privacy-policy), qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

11. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est invalide en tout ou en partie, la validité des présentes Conditions dans leur ensemble n'en sera pas affectée et les autres dispositions des présentes Conditions resteront valables.

12. Modifications et mises à jour

Profoto se réserve le droit de modifier et/ou de compléter les présentes Conditions à tout moment sans préavis. Toute modification des présentes Conditions sera publiée sur le Site Web. Toute modification entrera en vigueur à la date de publication sur le Site Web ou la Boutique en ligne et s'appliquera à toute nouvelle commande passée par le Client après la date de publication.

13. Importation de produits vers la Norvège depuis Profoto.com

Lorsque vous commandez des produits sur Profoto.com pour une livraison en Norvège, veuillez noter que nous vendons uniquement aux entreprises. Un numéro de TVA valide est requis pour finaliser votre achat. Les produits disponibles sur Profoto.com proviennent de pays tiers et les clients sont tenus de se conformer aux réglementations douanières et d'importation applicables.

Les produits expédiés en Norvège peuvent être soumis à des droits de douane, à la TVA et à d'autres frais déterminés par les autorités douanières norvégiennes. Nous vous recommandons de vérifier les règles et les frais spécifiques qui peuvent s'appliquer à votre commande avant de finaliser votre achat. En passant une commande sur Profoto.com, vous confirmez que vous comprenez et acceptez ces conditions.

14. Précommandes

Certains produits peuvent être disponibles à l'achat en précommande. En passant une précommande, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :

Le paiement est prélevé au moment de l'achat, et non au moment de l'expédition.
Les dates d'expédition estimées sont indiquées sur la page du produit, mais sont susceptibles d'être modifiées.
Les articles en précommande seront expédiés dès qu'ils seront disponibles.
Si votre commande contient à la fois des articles en stock et des articles en précommande, ils seront expédiés ensemble lorsque tous les articles seront prêts.
Vous pouvez annuler une précommande à tout moment avant son expédition, sauf indication contraire sur la page du produit.

Si vous avez des questions concernant votre précommande, veuillez contacter notre service clientèle.

15. Politique de retour

Nous acceptons les retours et les échanges de produits défectueux et non défectueux.

Retours et échanges

Les retours et les échanges sont acceptés dans les 14 jours suivant la réception de votre commande.
Les produits doivent être à l'état neuf, inutilisés et dans leur emballage d'origine avec toutes les étiquettes et tous les accessoires.

Procédure et frais de retour

Tous les retours doivent être envoyés par courrier à l'aide de l'étiquette de retour fournie.
L'étiquette de retour pour l'Europe peut être créée ici : https://serviceorderhub.com/profotoreturneu/en-se
Pour les étiquettes de retour aux États-Unis et au Canada, veuillez nous contacter à l'adresse sales@profoto.com
Il n'y a aucuns frais de restockage pour les retours.
Les remboursements seront traités dans les 7 jours suivant la réception et l'inspection de l'article retourné.
Les frais d'expédition ne sont pas remboursables, sauf si le retour est dû à une erreur de notre part.

Si vous avez des questions ou besoin d'aide, contactez-nous à l'adresse info@profoto.com.

15. Coordonnées de la société

Profoto Aktiebolag

N° d'enregistrement 556115-5838

Boîte postale 1264

172 25 Sundbyberg

Suède

E-mail : info@profoto.com

16. Loi applicable et litiges

Les présentes Conditions générales et toutes les commandes de Produits conclues conformément aux conditions générales ci-dessous sont régies par les lois suédoises, sans égard à ses principes de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) ne s'applique pas.

Tout litige, controverse ou réclamation découlant de ou en relation avec l'utilisation de ce site Web, une commande de Produits ou la violation, la résiliation ou la nullité de celle-ci, sera, à l'exclusion de tout autre tribunal, tranché définitivement par un tribunal suédois et sera entendu en première instance par le tribunal de district de Stockholm (Stockholms tingsrätt).